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Mieux comprendre le CESU

Chèque Emploi Service Universel : explications et mode d'emploi dans le cadre de Scolaprof

L'utilisation des CESU permet à un employeur de rémunérer légalement un salarié à domicile en bénéficiant d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées (salaire et charges). Le Cesu/Urssaf réalise l’ensemble des formalités (feuilles de paie, attestations fiscales) dès lors que l’employeur s’est inscrit sur le site du CESU. En fin d’année fiscale, les organismes sociaux vous font parvenir une attestation pour déduire les sommes versées de votre impôt.

Il existe 2 types de CESU:

Le CESU déclaratif : qui permet de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr ); vous effectuez le règlement des cours par chèque, virement ou espèces.

Le CESU préfinancé qui est proposé aux salariés des grandes entreprises, mutuelles, caisses de retraite, collectivités territoriales. C’est un titre de paiement à montant prédéfini. Il se présente un peu comme des "tickets-restaurants". Il sert à rémunérer un salarié à domicile ; exemple le particulier employeur achète auprès de son CE, pour 7€ des tickets qui ont une valeur faciale de 14€. Pour le particulier employeur c’est la possibilité de payer encore moins cher le service. Lorsque les titres Cesu préfinancé sont utilisés par un particulier employeur pour payer son salarié, ils ne dispensent pas l’employeur de déclarer le salarié auprès du Cesu « déclaratif » (Ils peuvent aussi être utilisés pour le paiement de factures de prestations d’organismes privés ou associatifs agréés « Services à la personne »).

L'utilisation du CESU « déclaratif » permet à un employeur de rémunérer et déclarer légalement un salarié à domicile en bénéficiant d'un avantage fiscal équivalent à 50% des sommes engagées (salaire et charges).

Dès lors que l’employeur a adhéré sur le site www.cesu.urssaf.fr et qu’il procède à ses déclarations en ligne, c’est le Centre national Cesu qui prend en charge le calcul des cotisations, l’édition et l’envoi de l’attestation d’emploi du salarié (feuille de paie) et met à disposition les avis de prélèvement des cotisations et l’attestation fiscale annuelle à joindre à la déclaration fiscale afin de bénéficier de l’avantage fiscal.

Les avantages du Chèque emploi service universel pour l’employeur

  • Facilité d’adhésion : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr - Onglet adhésion
  • Facilité de déclaration par Internet sur www.cesu.urssaf.fr - Onglet établir un volet social
  • Simplicité d’utilisation et simplification administrative : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires
  • Fiabilité pour l’employeur : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales et adresse une attestation d'emploi (fiche de paye) au salarié. Les charges sociales sur le salaire de l’intervenant sont extrêmement réduites. Ce montant est prélevé sur le compte bancaire de l’employeur par les organismes sociaux (l’URSSAF).
  • Bénéfice d’un avantage fiscal sous la formed’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).www.cesu.urssaf.fr; accueil

Les avantages du Chèque emploi service universel pour l’intervenant

  • Couverture sociale, retraite :c’est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d’emploi (fiche de paye). Il est ainsi certain d’être bien déclaré ; La somme versée étant un salaire, il ne s’agit pas de travail au noir.
  • Revenu net : l’intervenant ne reverse pas de pourcentage de la rémunération à un quelconque organisme. L’employeur et l’intervenant décident ensemble de la rémunération ‘net’. Les cotisations salariales sont payées par l’employeur. Simulations possibles sur le site www.cesu.urssaf.fr ; onglet simulation.

Comment s'inscrire directement au système CESU ?

Pour le particulier employeur

Aller sur le site «www.cesu.urssaf.fr» puis cliquer sur onglet « adhésion »

ETAPE 1 Adhérer au CESU DECLARATIF www.cesu.urssaf.fr

Cet espace est réservé aux (futurs) employeurs qui ne sont pas encore adhérents au CNCESU et qui souhaitent adhérer pour la première fois

ETAPE 2 Identifiant – mot de passe
ETAPE 3 Confirmation des données

L’employeur reçoit ensuite un courrier ou courriel avec son n° d’URSSAF ;

ETAPE 4 Inscription www.cesu.urssaf.fr

Ensuite sur « espace employeur : cliquer sur inscription au Cesu en ligne »

ETAPE 5 Déclaration des heures payées

Dans l’onglet espace employeur, accéder au service choisir « établir un volet social » pour déclarer périodiquement les heures payées à l’intervenant. Il suffit alors d’inscrire le nom prénom, n° Sécurité Sociale de l’intervenant puis saisir le nombre d’heures effectuées, le montant réglé, la période. Dans un délai de 48 à 72 heures, l’attestation ou fiche de paye est disponible sur le site.

Pour l’intervenant enseignant

S’inscrire www.cesu.urssaf.fr

S’inscrire au Cesu en ligne » dans « l’espace salarié » dès lors que vous avez reçu les premiers documents avec votre numéro de salarié indiqué par exemple dans votre feuille de paie envoyée par le CESU suite aux déclarations de vos employeurs. L’inscription au Cesu en ligne vous permet de consulter l’ensemble des documents relatifs vous concernant.